Mairie de Bogève

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Règlementation nuisances sonores

L’arrété préfectoral relatif aux bruits de voisinage, en ce qui concerne les propriétés privées.

Article 4 :

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables de 8 H à 20 H.
 Les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19 H
 Les dimanches et jours fériés de 10H à 12 H

Pour consulter l’arrêté :


Arrêté du Maire du 10 avril 2004 : Considérant qu’il y a lieu de préserver la tranquilité publique au regard d’agissements créant des nuisances sonores permanentes portant atteinte à l’environnement du centre du village et des riverains,

A compter du 1er juin 2004, le va et vient des véhicules à deux roues et moteurs (cyclomoteurs, motos) est interdit :
 du lundi au jeudi, entre 22h et 6h
 du vendredi au dimanche, entre minuit et 6h
Les interdictions concernent les voiries situées à l’interieur et aux abords du chef-lieu.

Toute circulation des véhicules à deux roues motorisés est interdite :
 devant la salle des fêtes
 dans les espaces verts, les aires de jeu
 aux alentours de l’église

A compter du 1er juin 2004, la circulation tous véhicules y compris les deux roues motorisés (à l’exception des engins agricoles) est interdite tous les jours de la semaine, entre 22h et 6h, sur la VC n°7, aux abords du terrain de foot, ainsi que tous les accès de la forêt des "Chaix".
Les riverains sont autorisés lors de leurs déplacements pour des raisons professionnelles à emprunter les itinéraires interdits.