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Délibérations, Décisions et Règlementations
Toutes les réunions de conseil municipal sont publiques, ainsi vous pouvez télécharger, visualiser ou imprimer chaque compte-rendu en cliquant sur la date souhaitée ci-dessous.
Pour les réunions antérieures à 2007, merci de vous adresser au secrétariat de Mairie.
Lors des conseils municipaux, des décisions sont votées, et des arrêtés sont pris. Ceux qui concernent la vie des Bogévans sont téléchargeables également ci dessous.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour voir en détail toutes les informations concernant la réglementation en vigueur.
N’hésitez pas à vous adresser en Mairie pour toute question ou complément d’information.
Règlementation nuisances sonores
L’arrété préfectoral relatif aux bruits de voisinage, en ce qui concerne les propriétés privées.+
Article 4 :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- Les jours (...)